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Marques déposées par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable
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CHATEAU COTES DE MOUCHET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU COTES DE MOUCHET
LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
94517545
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/04/2014

Présentation de la marque CHATEAU COTES DE MOUCHET

Déposée le 19 avril 1994 par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU COTES DE MOUCHET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2271602) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 971 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2271602) - France.

La marque CHATEAU COTES DE MOUCHET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU COTES DE MOUCHET est expirée depuis le 19 avril 2014.

LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT JACQUES , CHATEAU LA GARENNE , CHATEAU BAYENS , CHATEAU LE BOURDIL , RESERVE DU VIEUX PIGEONNIER Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU LE GRILLON , LES VIGNES DE L'ORME Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , LA CROIX CHEVALIÉRE Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , CHATEAU LA CROIX GUILLOTIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU FLEUR TERRIEN


LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Coopérative agricole à capital variable - 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2271602) - 33570 - France - SIREN 781971312


CAVE COOPERATIVE - 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2271602) - France


Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2004 n°2271602 - Publication au BOPI 2004-09-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU COTES DE MOUCHET"